Objet

  • Les conditions générales qui suivent, gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site Cocoon Moi maintenu par « l'Éditeur ».
  • En accédant au site ou naviguant dessus, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions.
  • Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site Cocoon Moi et de ses services.
  • Ce contrat est conclu entre :
  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur »
  • Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions

Accès aux services

  • L'Utilisateur du site Cocoon Moi a accès aux services suivants :
  • Les différentes prestations proposées par Cocoon Moi
  • Les différents témoignages et photos de parents
  • Le calendrier des cours proposés par Cocoon Moi (disponible très bientôt)
  • La boutique en ligne Cocoon Moi (disponible très bientôt)
  • Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
  • Les services suivants ne sont accessibles à l'Utilisateur que s'il est membre du site (c'est-à-dire s'il est identifié à l'aide de ses identifiants de connexion) :
  • Le profil utilisateur
  • L'historique de ses réservations de cours Cocoon Moi ainsi que d'autres avantages (disponible très bientôt)
  • L'historique de ses commandes depuis la boutique en ligne Cocoon Moi (disponible très bientôt)
  • L'historique des ses messages envoyés à Cocoon Moi
  • Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
  • Toutefois, l'Éditeur est libre de prévenir sur les différents réseaux sociaux gérés par Cocoon Moi.

Responsabilité de l'Utilisateur

  • L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
  • Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité.
  • L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site Cocoon Moi.
  • Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Responsabilité de l'Éditeur

  • Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.
  • De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
  • Le site Cocoon Moi s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.
  • L'Éditeur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Données personnelles

  • L'Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site telles que son adresse électronique (e-mail), son nom, son prénom et son pseudo.
  • L'Utilisateur pourra également fournir, sans obligations et à titre indicatif, son téléphone, sa ville de résidence, une description, son âge et son métier.
  • Ces éléments seront enregistrés dans une base de données tenue et mise à jour par l'Éditeur.
  • Ces éléments seront également essentiels lorsque l'Utilisateur voudra prendre contact avec Cocoon Moi ou avec les membres inscrits au site.
  • L'e-mail de l'utilisateur pourra notamment être utilisé par le site Cocoon Moi pour la communication d'informations diverses et la gestion du compte.
  • Cocoon Moi garantit le respect de la vie privée de l'utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
  • Son espace personnel sur le site
  • Le formulaire de contact
  • Par mail à cocoonmoi03@gmail.com
  • Par voie postale au 7, rue Voltaire 03200 Vichy

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Évolution des conditions générales d'utilisation

  • Le site Cocoon Moi se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
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Durée du contrat

  • La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

Droit applicable et juridiction compétente

  • Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de Vichy sont compétents pour régler le contentieux.